Mentions légales

1) Mentions légales

L’édition et la mise à jour du site https://location-carlton-riviera.com est assurée par la société CANADA 08 SASU au capital de 10 000 euros et dont le siège social se situe au 34 avenue Raphaël 75116 Paris. La société est immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 508 473 337 et le numéro de TVA intracommunautaire est le suivant FR60508473337.

L’adresse commerciale de CANADA 08 est 18 rue Médecin Bertrand Lepine - 06400 Cannes.

Le directeur en charge de la publication est Ortiz Frédéric.

L’hébergeur du site https://location-carlton-riviera.com est la société OVH au capital de 10 174 560,00 euros et dont le siège social est situé au 2 rue kellermann, 59100 Roubaix.

L’adresse web du site est : https://location-carlton-riviera.com/

Les parties prenantes au projet

Agence web Paris - Sedigitaliser
Création site internet sur mesure - OpenMyDiv
Captation vidéo par drone - Captain Drone
Photographe hôtel - Reksark-Digital
Photographe d’appartement - Portrait professionnel

2) Accès aux services, contenu et modalités

Le site permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants proposés par CANADA 08 :
- Articles d'informations
- Formulaires de réservation
- Site multilingue

Le site location-carlton-riviera.com a pour objet de fournir une information à propos de l’ensemble des activités de la société CANADA 08.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu et par tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais engagés par l’utilisateur pour accéder à nos services, matériel informatique, connexion internet, restent entièrement à sa charge.

La société CANADA 08 s’efforce de permettre l’accès au site 24H/24 et 7j/7 mais ne peut garantir une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.

Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
Le site location-carlton-riviera.com ne comprend pas d’espace membre en tant que tel et aucun compte utilisateur n’est nécessaire.

Toutefois, lors de la prise de contact via le formulaire adéquat, l’utilisateur s’engage à dévoiler des informations sincères et exactes sur son état civil et ses coordonnées en particulier lorsqu’il s’agit de son adresse email. L’utilisateur est responsable de la mise à jour de ses informations.

Le site ne dispose d’aucun espace de commentaires. L’utilisateur n’est pas dans la possibilité de laisser un commentaire sur le site.
L’utilisateur s’engage à respecter la destination du site location-carlton-riviera.com et à ne pas tenter de nuire à son bon fonctionnement. A défaut, CANADA 08 s’autorise à engager la responsabilité de l’utilisateur.

CANADA 08 met tout en œuvre pour garantir l’exactitude des données et la mise à jour des informations disponibles. Toutefois, certaines informations peuvent s’avérer erronées. La société ne verra pas sa responsabilité engagée pour un motif ayant trait à ce type d’erreur. En effet, le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer la qualité du service mais ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout évènement entraîné par un cas de force majeure aboutissant à un dysfonctionnement du site ou du serveur, en dehors de toute opération de maintenance, n’engage pas la responsabilité de location-carlton-riviera.com. L’utilisateur s’engage à ne pas tenir rigueur à CANADA 08 en cas d’interruption, de suspension ou de modification du service, même sans préavis et sans droit à indemnités.

3) Données personnelles et cookies

Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement des données conformes à la législation en vigueur. L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

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L’ensemble des informations concernant les données personnelles et les cookies sont disponibles ici dans nos mentions légales.

4) Propriété intellectuelle

Droits d’auteur et marque :
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De la même façon, les salariés et dirigeants de CANADA 08 dont l’image est utilisée sur ce site ont consenti à l’utilisation de ces documents iconographiques dans le cadre du site et uniquement dans ce cadre.

Aucune reproduction, représentation ou utilisation quelconque de ces photos et films ne peut être faite par les utilisateurs du site sans l’accord écrit préalable de CANADA 08. Toute utilisation, même partielle de ces documents, en violation de l’obligation précitée, expose son auteur à des poursuites judiciaires.

5) Responsabilité

Aucune responsabilité ne saurait être engagée du fait de la modification du contenu du présent site.

Les sources des informations diffusées sur le présent site sont réputées et considérées comme fiables mais le site location-carlton-riviera.com ne garantit pas l’absence de défauts, d’omissions ou d’erreurs. La société n’engage donc pas sa responsabilité vis-à-vis de l’exactitude des sources et des liens présents sur le site.

En revanche, dès qu’une erreur est portée à sa connaissance, l’éditeur s’engage à apporter des modifications en conséquence.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général et n’ont aucune force contractuelle. Le site ne peut être tenu responsable de l’interprétation et de l’utilisation de l’information ou des documents disponibles.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site location-carlton-riviera.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne. L’utilisation d’informations ou de documents relève de l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur.

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La société ne pourra pas non plus être responsable des dommages indirects résultant d’une perte de chance ou d’une perte de marché après utilisation du site web.
CANADA 08 et ses prestataires ne sauraient être tenus pour responsables des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par les internautes, leur environnement technique, et notamment, leurs ordinateurs, logiciels, équipement, réseaux (modems, téléphone…) et tout matériel utilisé pour accéder au site ou pour l’utiliser.

Le fait imprévisible et insurmontable du tiers et la force majeure sont exonératoires de responsabilité.

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6) Liens hypertextes

Le site location-carlton-riviera.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du présent site. Ce dernier ne dispose d’aucun contrôle sur de tels liens et pages Web et ne peut être responsable de leurs contenus.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de la société OpenMyDiv. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, la société CANADA 08 se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site location-carlton-riviera.com.

7) Evolution du contrat

Le site location-carlton-riviera.com se réserve la possibilité à tout moment de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

8) Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit des effets à l’égard des utilisateurs dès l’utilisation des services proposés par le site.

9) Droit applicable et juridiction compétente

La loi française s’applique au présent contrat.
Tout désaccord et/ou litige pouvant survenir entre les parties lors de l’exécution des présentes obligations fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable.
En cas d’absence de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents de droit commun.